Conditions Générales de Vente

nextDISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales ont vocation à s’appliquer à toute vente de produits de easy jet encre. En activant le lien « j’accepte les conditions générales de ventes » l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir expressément acceptées.

nextPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies des produits proposés par easy jet encre, qui apparaissent sur notre site Internet, n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces photographies étant protégées par leur droit d’auteur, au même titre que les autres éléments visuels du site, leur reproduction, même partielle, est interdite.

nextPRESENTATION DES PRODUITS
Toute commande doit être passée par notre site Internet en activant le lien « je confirme cette commande ». Elle fera l’objet d’une confirmation par email de notre part. La commande de l’acheteur deviendra ferme dès qu’il aura accès à cet accusé de réception. Les données enregistrées par easy jet encre constituent la preuve du contenu et de la date de la commande.

nextDROIT DE RETRACTATION DE L’ACHETEUR NON PROFESSIONNEL
A compter de la réception des produits commandés, le client (consommateur non professionnel) dispose d'un délai de sept jours francs pendant lequel il peut se rétracter, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités. Si le 7ème jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Si l’acheteur souhaite exercer ce droit de rétractation, il doit envoyer les produits dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse de easy jet encre (Service après Vente (SAV), 69, avenue des arènes de Cimiez , 06000 Nice), accompagnés d’un Relevé d’Identité Bancaire, pour le remboursement de ces produits. Les frais de renvoi des produits à easy jet encre sont à la charge de l’acheteur. Les produits retournés incomplets ou détériorés ne seront pas remboursés. Le remboursement s'effectura hors frais de port. Conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’exercice du présent droit de rétractation est réservé aux consommateurs (particuliers), à l’exclusions des professionnels.

nextPRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués dans la commande sont des prix T.T.C. Ils s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur notre site Internet et à la fin de la sélection des différents produits commandés par le client.
Nos tarifs peuvent être mis à jour à tout moment, sur notre site Internet mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils sont rappelés dans notre accusé de réception de commande. Les produits sont payables exclusivement en ligne, par carte bancaire et Paypal.

nextLIVRAISON – TRANSFERT DES RISQUES
Nos produits sont expédiés dans un délai indicatif de 3 jours (hors samedi, dimanche et jours férié) à compter de l’encaissement effectif, par easy jet encre , de la totalité du prix dû. Les produits voyagent par La Poste (pour la réception, compter environ 3 jours à compter de l’expédition, pour la France métropolitaine). Si les produits ne sont pas disponibles au jour de la commande et nécessitent des délais de livraison supérieurs à ceux indiqués ci-dessus, nous l’indiquons dans notre email d’accusé de réception de commande. Si seuls certains articles sont disponibles lors de la commande, nous expédions ceux qui sont disponibles dans les délais et conditions ci-dessus et les articles restants sont envoyés aux frais du site web. Pour les commandes passées par un client non professionnel et portant sur un produit ayant un prix supérieur à 500 €, si ce client ne reçoit pas ce produit dans les 7 jours suivant la date maximale de livraison indiquée par easy jet encre, l’acheteur pourra, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure, demander la résolution de la vente, dans les 60 jours suivant la date de livraison indiquée. Pour ce faire, l’acheteur doit envoyer à l’adresse de easy jet encre (Service après Vente (SAV), 69 avenue des arènes de Cimiez, 06000 Nice) une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant son intention de dénoncer la vente, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire, pour le remboursement des produits. Cette dénonciation prendra effet à la date de la réception de la lettre par easy jet encre , (sauf si le produit commandé avait déjà été envoyé à l’acheteur avant cette date). easy jet encre s’engage alors à rembourser à l’acheteur l’intégralité du prix du produit commandé, dans les meilleurs délais suivant la dénonciation du contrat. Conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la consommation, le droit de dénonciation du contrat de vente prévu au paragraphe précédent est réservé aux consommateurs (particuliers), à l’exclusion des professionnels. Dans tous les cas, les risques de vol, de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l’acheteur dès leur remise à l’adresse de livraison indiquée lors de la passation de la commande.

nextGARANTIE
Easyjet-encre garantit, pendant une periode de 3 ans à compter de la date de la facture, que les produits livrés sont conformes à l'usage auxquels ils sont destinés et qu'ils sont conformes au descriptif technique figurant avec de mode d'emploi. Toute réclamation du client nécessite le renvoi du produit litigieux, accompagné, impérativement, de la copie de la facture, d’un Relevé d’Identité Bancaire (pour l’éventuel remboursement) et du formulaire envoyé par easy jet encre avec la commande. La garantie de easy jet encre consiste uniquement en la remise en état ou au remplacement des produits defectueux, ou, à defaut en leur remboursement à leur valeur facturée et payée par l'acheteur (en cas de non disponibilité de celui-ci). La garantie de easy jet encre ne s'etand pas au paiement de pénalités, à la reparation des prejudices directs ou indirects resultant de la non-conformité ou d'un vice cahé des produits, la responsabilité globale du vendeur étant limitée au prix de vente du produit livré ou à sa réparation.
Par ailleurs, la garantie ne pourra s'appliquer en cas d'utilisation anormale ou negligente des produits (notamement en cas de choc ou de chute subie par un produit), d'usure naturelle ou de mauvaise installation du materiel, d'un mauvais entretien (notament : non-respect de la notices d'entretien), d'une modification du produit sans l'accord écrit du vendeur, ou encore d'un cas de force majeur tel que surtension electrique, foufre, etc...
Le renvoi à easy jet encre des produits défectueux sous garantie se fait aux frais et aux risques du client (les colis non affranchis n’étant pas réceptionnés) et le renvoi au client des produits remplacés ou remis en état se fait aux frais et risques de easy jet encre .

nextRECLAMATIONS
Toute réclamation sur une commande doit être faite à notre adresse email : sav@easyjetencre.fr

nextFORCE MAJEURE
Les cas de grève, lock-out, les inondations et incendies, les perturbations ou interruptions des transports, les difficultés d'approvisionnement, les accidents de toute sorte affectant le stockage des produits et, d'une manière générale, tous événements indépendants de notre volonté ayant pour effet d'empêcher ou de retarder la fabrication, mise à disposition ou livraison des produits, constituent des cas de force majeure qui dégagent notre société de toute obligation d'exécuter les commandes et de payer des indemnités, pénalités de retard ou dommages et intérêts.

nextLOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT
Les litiges nés à l'occasion d'une commande sont soumis au droit Français. En cas de litige, le tribunal de Nice est seul competent.

nextCONFIDENTIALITE DES DONNEES
Des informations nominatives peuvent être intégrées dans le fichier clients de www.easyjetencre.fr. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces informations. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un email à l’adresse : info@easyjetencre.fr

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